Aller au contenu

Aide aux migrants : début du procès des «sept de Briançon» à Gap

Aide aux migrants : début du procès des «sept de Briançon» à Gap
Mathieu Burellier, l'un des sept mis en cause. JEAN-PIERRE CLATOT/AFP

Sept militants, soupçonnés d'avoir permis le passage de migrants à la frontière franco-italienne comparaissent devant le tribunal correctionnel de Gap.

Ils sont sept à comparaître, ce jeudi, devant le tribunal correctionnel de Gap dans les Hautes-Alpes. Une Italienne, un Suisse, un Belgo-suisse et quatre Français, âgés de 22 à 52 ans, suspectés d'avoir permis l'entrée d'une vingtaine de migrants près de Briançon dans les Alpes françaises.

» LIRE AUSSI - En Grèce, Laurent Wauquiez dénonce la faillite européenne face à la crise migratoire

Les 7 prévenus, poursuivis pour «aide directe ou indirecte en bande organisée à l'entrée irrégulière d'étrangers sur le territoire national», font partis des 160 militants antifascistes, accompagnés de migrants, qui ont forcé un barrage de gendarmes à hauteur de Montgenèvre dans les Hautes-Alpes, le 22 avril. Une opération en réaction à celle d'une centaine d'activistes du mouvement d'extrême droite Génération Identitaire qui avaient bloqué, la veille, le col de l'Échelle dans les Alpes, point de passage entre l'Italie et la France.

Ce jeudi, plusieurs centaines de militants se sont massés autour du palais de justice de gap, devant lequel un important dispositif policier a été déployé. À leur arrivée vers 8h30, les «sept de Briançon», comme on les surnomme désormais, ont été accueillis par des applaudissements et des pancartes sur lesquelles on pouvait lire: «la Solidarité est une zone à défendre», «Je suis, tu es, nous sommes tous migrants» ou encore «SOS Solidaire». Le porte-parole du NPA, Philippe Poutou, était également présent pour exprimer sa «solidarité et un soutien total» aux militants. Trois bus de militants de Marseille devraient aussi venir grossir les rangs. Car l'affaire a suscité de nombreuses mobilisations, même au-delà des frontières. Le 5 novembre, des anarchistes grecs ont fait entendre leur voix en réclamant «la liberté» des sept militants avec des tags sur les murs extérieurs de l'Institut français d'Athènes. Et des ONG ont lancé une pétition, signées par près de 40.000 personnes, exigeant leur relaxe.

Débat autour du «délit de solidarité»

«Le chef d'inculpation est lourd et peut-être passible de sanctions importantes», expliquait fin octobre à l'AFP Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade, une association d'aide aux migrants, dont deux militants font partie des prévenus. Les «sept de Briançon» encourent des peines de dix ans de prison et de 750.000 euros d'amende, tout comme trois autres militants suisses et italiens. Cependant, bien que poursuivis pour les mêmes faits du 22 avril, ceux-ci ont vu leur contrôle judiciaire levé et leur procès, ouvert le 31 mai, a été renvoyé en attendant la décision du Conseil constitutionnel. En effet, ce dernier devait se prononcer sur une question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par Cédric Herrou, cet agriculteur condamné en février 2017 pour avoir aidé des migrants à passer la frontière franco-italienne. Au centre de la QPC, le «délit de solidarité» que le Conseil a finalement décidé d'abolir en juillet, reconnaissant ainsi la fraternité comme principe constitutionnel. «Il découle de ce principe la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national», précise-t-il. Les articles L622-1 et L622-4 du code des étrangers prévoyaient jusque-là qu'aider directement ou indirectement un clandestin à entrer, circuler ou séjourner irrégulièrement en France constituait un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Désormais, il peut être reconnu comme licite s'il est fait «dans un but humanitaire et sans contrepartie directe ou indirecte».

» LIRE AUSSI - L'âpre retour chez eux des enfants afghans

Le procès des «sept de Briançon» est le premier depuis cette décision, qui pourrait bien jouer en leur faveur. Le 27 octobre, le parquet de Gap a abandonné les poursuites engagées à l'encontre d'un militant associatif de 49 ans du collectif «Tous migrants» qui avait porté secours à une Nigériane en mars. La jeune femme était alors sur le point d'accoucher. Le parquet a considéré que l'infraction d'aide à l'entrée était «insuffisamment caractérisée». Il a donc retenu «l'immunité humanitaire», estimant que le militant avait agi sans contrepartie.

Le Figaro Premium

Abonnez-vous pour 1€ seulement

Annulable à tout moment

Réagir à cet article

49 commentaires
  • Avatar
    Inconnu 37 1

    Certains parle de solidarité, alors si il y a déjà des centaines ou milliers de français qui sont dans la misère depuis des années....

  • Avatar
    Inconnu 37 1

    Voilà ce qui se passent quand certains qui vivent sur le dos des contribuables aident d autres personnes,

  • Avatar
    Spartiate13

    Passeurs de clandestins !

  • Avatar
    Guillaume Sere

    ces gens là vivent d'aides social et veulent importer des migrants pour faire peser un peu plus les dépenses de l'état !

  • Avatar
    fx69oo1

    Il n est pas question d irresponsabilite mais de lutte politique entre l extreme gauche et l extreme droite, ces individus font partie des mouvements internationaux d extreme gauche.dont la branche violente est le black block

  • Avatar
    Démocratie défunte.

    Quand l'idéologie rend irresponsable et inconscient des réalités.

  • Avatar
    michel schuermans

    Ces gens ne sont même pas conscients qu'ils coulent le bateau sur lequel ils naviguent....

  • AvatarAbonné
    amorsilico

    Pour mettre un peu de plomb dans la cervelle de ces irresponsables je les installerais dans certains immeubles de Marseille ou d'ailleurs pendant des mois, pour leur montrer que notre pays n'a plus les moyens de satisfaire leurs fantaisies et notamment d'accueillir dignement des migrants.

  • Avatar
    denis s.

    Taper fort au portefeuille pour aider les migrants passés par ces zozos

  • Avatar
    Céréale qui leurre

    Nombreux sont ceux qui considèrent la devise de la République comme une vague réminiscence d'un passé révolu, le portrait d'un ancêtre que l'on n'a jamais connu sur le buffet de la cuisine.

  • Avatar
    Pratt

    Je soutiens ces actes de citoyens.

  • Avatar
    Yves94

    Ils ne risquent rien, les juges les protègent, Castaner les encourage et tout ceci avec l'argent des contribuables...eux mêmes ne paient sans doute pas d’impôts, ...C'est lamentable, il faut frapper très fort pour que des gens de cet acabit prennent enfin peur...et que le droit, le vrai, prenne le dessus...

  • Avatar
    Bridgi

    mais les associations les font rentrer et les aident, quel est la différence ? dans les deux immeubles qui viennent de s'écrouler à Marseille, des clandestins y vivaient ne me dites pas que la mairie n'était pas au courant, quelques explications seraient nécessaires

  • Avatar
    Voicivoilà

    Ce n'est pas de l'aide humanitaire, c'est juste du militantisme !

  • Avatar
    latorpille

    comme d'hab acquitté on est habituer !

  • Avatar
    cherry blossom

    Herrou a t-il fait passer les migrants "bénévolement" ? n'oublions pas que durant 3 ans, il semble qu'il s'occupait beaucoup plus de faire passer les migrants que de son exploitation. Et durant 3 ans, il "faisait l'acteur" pour le film de Toesca sur les migrants et on est en droit de se demander s'il faisait l'acteur gratuitement ou s'il a perçu un cachet...... ce qui changerait beaucoup la donne sur le côté "bénévoleé !

  • Avatar
    Marcel002001001

    A € 50 000 par an par personne, ils coûtent cher aux contribuables mais ce ne sont pas eux qui paient ,alors!

  • AvatarAbonné
    Le Tolérant

    Bonjour
    Il y a quelque chose que je ne comprends pas : pourquoi s'en prendre à ces personnes alors que l'on subventionne grassement des associations qui les font entrer par centaines ? et que l'on veut aider ceux qui logeront des immigrés chez eux ? et naturellement avec nos impôts dans les deux cas ?

  • AvatarAbonné
    LaScala

    Ne vous inquiétez pas braves gens, ils auront droit à un rappel à la Loi.

  • Avatar
    Pif Lucien

    Ceux qui décident tout seuls qu'il faut de plus en plus de migrants en Europe, quitte à entraîner des changements importants et irréversibles dans notre société, le font sans demander leur avis à leurs compatriotes. Ce sont des anti démocrates.

faithtap.com, farsnews.com, yomiuri.co.jp, westernjournalism.com, filehippo.com, nydailynews.com, e-hentai.org, ehow.com, superuser.com, chron.com,